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21/09/2017

Comment changer d’assurance habitation en cours de contrat

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Il peut arriver qu’on souhaite changer d’assurance habitation au cours d’un contrat. Les raisons de ce choix peuvent être multiples : on a vu une offre plus intéressante ailleurs, l’assureur a augmenté ses prix, notre situation a changé et les risques avec…

 


Jusqu’à récemment, l’assurance multirisque habitation était presque un mariage, et il était très difficile de résilier son offre quand on le souhaitait. Depuis les lois Châtel puis Hamon, il est beaucoup plus aisé d’aller se nourrir à un autre râtelier avant la fin de son contrat.

Enfin, si vous souhaitez opter pour une autre assurance habitation en restant chez le même assureur, la question ne se pose pas : la transition est immédiate, sans condition et facile.

Pour tous les autres cas, voici ce qu’il faut savoir.

Résilier son assurance habitation dans un cadre normal

Si vous n’avez pas eu le temps de lire l’intégralité du chapitre III, Obligations de l’assureur et de l’assuré du Codes des Assurances, peut-être n’êtes-vous pas au courant des modifications qui lui ont été apporté par Benoît Hamon en 2015.

Pourtant, la L-113-15-2 du Code des Assurances facilite grandement la résiliation d’une assurance habitation.

Vous pouvez le consulter ici.

Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible d’en finir avec son assurance à tout moment, mais uniquement après la première année de contrat. Une possibilité que feraient bien de proposer les opérateurs téléphoniques !

Concernant le locataire, comme celui-ci est tenu d’être assuré en cas de dégâts dans un logement dont il n’est pas propriétaire, cette possibilité est conditionnée au fait qu’il ait trouvé un autre contrat avant d’abandonner le sien.

Le but est donc que l’assuré puisse changer d’assurance habitation sans qu’il n’y ait de phase où il puisse être sans protection.

Cette procédure est rendue possible grâce au décret d’application n°2014-1685 mis en place depuis l’année 2014.

Attention cependant : la reconduction du contrat est tacite. Si vous souhaitez le résilier, il vous faudra donc mettre votre assurance au courant dans une limite de deux mois avant l’arrivée à échéance du contrat.

Celle-ci est généralement fixé à la date anniversaire de la souscription à une assurance habitation, mais peut tout aussi bien être convenue à l’avance avec l’assureur dans le contrat – soit habituellement le 31 mars ou le 31 décembre.

Veillez bien à prévenir votre compagnie d’assurance grâce à un courrier en recommandé afin de pouvoir attester de la date à laquelle vous avez fait votre demande.

La loi Châtel, quant à elle, n’est désormais utile qu’à la fin de la première année de contrat, en prévoyant les dispositions suivantes :

  • L’assureur est tenu de mentionner la date limite de résiliation de l’assurance habitation s’il prévient l’assuré plus de deux mois et demi avant l’arrivée de celle-ci.
  • L’assureur doit accorder un délai de 20 jours pour demander la résiliation du contrat si l’avis d’échéance est envoyé moins de deux mois et demi avant l’anniversaire de la souscription.
  • Sans mention de l’assureur, l’assuré est libre de résigner quand il veut, et de changer d’assurance habitation à loisir.

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Cas particuliers

Il arrive que l’assureur, arrivé à échéance, décide d’augmenter le prix de l’assurance habitation.

Dans ce cas, non seulement il est tenu d’en avertir l’assuré, mais celui-ci est alors libre de résigner son contrat dans le mois suivant cette annonce, par lettre recommandée.

La résiliation sera actée le mois suivant cette annonce.

Il est aussi possible de changer d’assurance habitation sans préavis en cas de changement dans la vie personnelle, comme un changement de profession, de domicile, ou de situation matrimoniale.

Enfin, il est possible de résilier son assurance habitation sans préavis si le risque disparaît (si, par exemple, on se débarrasse d’une cheminée) ou bien, évidemment, si l’on perd l’objet de ce risque, c’est-à-dire le logement.

17:15 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

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